Objectif:
La confidentialité et le secret professionnel :
Comprendre la notion du secret Professionnel et le partage des informations confidentielles entre professionnels du secteur médico-social en s’appuyant sur les recommandations de l’ANESM.
Comprendre le régime juridique du secret professionnel, connaître ses responsabilités en tant que professionnel en cas de violation du secret professionnel.
Comprendre les implications opérationnelles du secret professionnel dans ses pratiques et dégager une position unifiée propre à l’institution.
La loi Léonetti
Rappel sur la loi Léonetti 2005 et 2016.
L’Éthique en EHPAD
Les outils de gestion de l’Éthique pour les équipes
Produire des outils pour transférer les enseignements/ bonnes pratiques à l’ensemble des salariés de l’association (via le groupe de salarié).
Public : Les personnels de l’institution.
Prérequis : Aucun.
Durée : 2 ou 3 journées en fonction des besoins précis.
Intervenant : Psychologue clinicien / Cadre de santé.
Programme:
Secret professionnel / confidentialité
- Le cadre juridique
- Le secret médical
- Le secret professionnel
- Le devoir de confidentialité
- Les préconisations de l’ANESM
- Les exceptions
- Les limites à la faculté de parler laissée au professionnel
- Le délit de non-assistance à personne en péril
- L’élément matériel
- L’élément intentionnel
- Le régime juridique des documents écrits
- La protection des données concernant le résident
- La communication des pièces
- Les obligations de parler
- La transmission des informations préoccupantes
- Le signalement d’une situation d’usager en danger à l’autorité judiciaire
- L’information du magistrat dans le cadre d’une mesure judiciaire
- La transmission des informations nécessaires pour déterminer les mesures dont les résidents et les familles peuvent bénéficier
- La dénonciation de mauvais traitements par les personnels
- La dénonciation des crimes et délits par les fonctionnaires
- L’information du maire en cas d’aggravation des difficultés sociales ou matérielles d’une personne ou d’une famille
Éthique en EHPAD
- Loi Léonetti 2005
- Le non-acharnement thérapeutique (débat)
- Loi Léonetti 2016
- Les directives anticipées (débat)
- La sédation totale et définitive (débat)
- L’équipe et l’éthique
- Positionnement de l’équipe face aux soins
- Empathie et compassion
- Responsabilité face au résident
- Responsabilité face à la famille
- Responsabilité de la structure
- Décision collégiale
- Soigner ou prendre soin
- Recommandations de bonnes pratiques éthiques de l’ANESM
Études de cas
Dans le cadre de l’institution, en s’appuyant sur des situations concrètes construites avec l’équipe, mise en place d’un processus de communication et d’échanges d’informations conforme aux prescriptions légales et tenant compte des besoins de chacun.
- Qu’est ce qui est du domaine du secret professionnel
- Qu’est ce qui est du domaine de la confidentialité
- Que communiquer et à qui ?
- Les difficultés
- Les conséquences pour le résident (positives et négatives)
- Les conséquences pour la structure (amélioration du fonctionnement et risques)
Procédures de transissions
- Établir une procédure de transmission d’informations avec les règles de bonnes conduites et une connaissance des risques.
- Adopter un langage commun
- Transmettre les acquis à l’ensemble du personnel de la structure
Activités associées:
Etudes de cas
Rédaction de procédure
Pédagogie:
- Apports théoriques et juridiques s’appuyant sur des études de cas concrets avec analyse par le groupe des meilleures pratiques à adopter.
- Cette action se veut concrète et non purement théorique. Elle demande une grande participation du groupe.
- La clé étant la réflexion que chacun développera autour de cette problématique, pour une parfaite appropriation des contraintes et des pratiques.
Supports :
- Livret de formation : Mise à disposition de chaque stagiaire d’un document de synthèse (livret de formation), …
Sanction:
- Attestation de stage.